Conditions générales

Licence

Licence du plugin

L'achat d'un plugin auprès de RepairPlugin vous accorde une licence non exclusive et limitée d'utilisation du plugin, conformément aux présentes Conditions générales. Aucun droit de propriété n'est transféré.

Licence du logiciel

Le logiciel de l'ensemble de nos plugins est concédé sous licence GNU General Public License v3.0 ou ultérieure.

Clé de licence du plugin

En complément de la licence logicielle, vous recevez une clé de licence de plugin non transférable. La clé de licence est délivrée à un titulaire de compte déterminé et reste strictement personnelle. Elle ne peut être ni partagée, ni concédée en sous-licence, ni vendue, ni transférée sans l'accord écrit préalable de RepairPlugin.

Types de licence

RepairPlugin propose quatre types de licences :

Licence mensuelle

Valable un mois à compter de la date d'achat. Renouvelée automatiquement par le biais d'un abonnement actif.

Licence semestrielle

Valable six mois à compter de la date d'achat. Renouvelée automatiquement par le biais d'un abonnement actif.

Licence annuelle

Valable un an à compter de la date d'achat. Renouvelée automatiquement par le biais d'un abonnement actif.

Licence Lifetime

Disponible uniquement lorsqu'elle est expressément proposée. N'expire pas et ne nécessite aucun renouvellement. Comprend les mises à jour et l'assistance aussi longtemps que RepairPlugin maintient activement le plugin.

Essais à 1 €

Les abonnements n'incluent pas d'essai à 1 € par défaut. Un essai à 1 € de 30 jours peut être demandé séparément via la page tarifs et reste soumis à approbation. Le prélèvement de 1 € est traité au début de l'essai. Si un essai à 1 € est converti en abonnement payant à l'issue de la période d'essai, aucun remboursement n'est possible une fois l'abonnement payant entamé, indépendamment de l'utilisation effective.

Utilisation de la licence

Une clé de licence valide et active est requise pour :

• Utiliser le plugin
• Accéder aux mises à jour
• Bénéficier de l'assistance

Abonnement et renouvellement automatique

Lorsque vous achetez un plugin selon une formule mensuelle, semestrielle ou annuelle (y compris tout essai à 1 € converti en abonnement payant), un abonnement est créé automatiquement à partir du moyen de paiement que vous avez choisi. En finalisant la première commande, vous accordez expressément à RepairPlugin un mandat de paiement récurrent permettant de renouveler l'abonnement par le moyen de paiement sélectionné.

L'abonnement est automatiquement renouvelé à l'échéance de chaque période de facturation, sauf résiliation préalable par le client.

Résiliation et remboursements

Résiliation

Les abonnements doivent être résiliés via le portail membres à l'adresse my.repairplugin.com. Les résiliations transmises par e-mail, par tickets d'assistance ou auprès des prestataires de paiement ne sont pas acceptées.

En cas de résiliation avant la fin de la période de facturation, l'accès au plugin, aux mises à jour et à l'assistance reste disponible jusqu'à l'expiration de la licence. Après expiration, le plugin cesse de fonctionner.

Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours

Une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours s'applique uniquement à la première commande payante d'un abonnement. La politique de remboursement ne s'applique pas :

• Aux renouvellements
• Aux réactivations
• Aux abonnements issus d'essais expirés
• Aux paiements récurrents postérieurs à la première commande

Mises à niveau

En cas de mise à niveau d'une licence, seule la différence de prix entre la licence d'origine et la licence supérieure peut donner lieu à remboursement dans un délai de 30 jours. Tous les autres montants sont non remboursables.

Livraison et mises à jour du plugin

À réception du paiement, les fichiers du plugin et la clé de licence sont mis à disposition via :

• La page de confirmation de commande
• Le portail client
• L'e-mail de confirmation

Si une licence expire, fait l'objet d'un remboursement ou est révoquée, l'accès au téléchargement est interrompu. Les mises à jour automatiques ne sont disponibles que pendant la période de validité de la licence. Les mises à jour sont diffusées via le tableau de bord WordPress ou peuvent être téléchargées depuis le portail client.

Assistance

Conditions d'éligibilité à l'assistance

L'assistance est fournie exclusivement au titulaire du compte de licence. Les demandes d'assistance doivent être adressées au moyen :

• De l'adresse e-mail associée au compte de licence
• D'une adresse e-mail issue du même domaine d'entreprise vérifié (par exemple, @entreprise.com)
• D'un ticket ouvert dans le portail membres à l'adresse my.repairplugin.com

Les demandes d'assistance émanant de tiers, de développeurs externes, d'agences ou d'adresses e-mail sans lien avec le compte ne seront pas traitées.

Périmètre de l'assistance

• Problèmes propres au plugin et signalements de bogues
• Intégrations officielles répertoriées sur notre page de compatibilité
• Corrections mineures de mise en forme lorsque le rendu est incorrect
• Conseils d'utilisation sans personnalisation

Ce que l'assistance ne couvre pas

• Le développement sur mesure
• Les modifications CSS complexes ou chronophages
• Les conflits avec des plugins ou thèmes tiers
• Les versions de logiciels obsolètes
• Plus de deux utilisateurs par licence

Compatibilité tierce

La compatibilité n'est garantie que pour :

• WooCommerce (le cas échéant)
• Les plugins et thèmes répertoriés comme intégrations officielles

Toute autre compatibilité est assurée selon les meilleurs efforts uniquement.

Délais d'assistance

Accès à l'assistance hors EEE

Le personnel d'assistance peut être mobilisé en dehors de l'Espace économique européen, au Nigeria, au Pakistan, en Inde et en Ukraine. L'accès n'a lieu que lorsque des tickets d'assistance sont ouverts et que des identifiants de connexion temporaires sont communiqués. Les données client ne sont jamais exportées ni stockées en dehors de l'environnement du client.

Garantie et propriété

Exclusion de garantie

L'ensemble des plugins est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. RepairPlugin ne garantit pas la compatibilité avec les plugins, thèmes, navigateurs ou environnements d'hébergement tiers. RepairPlugin ne saurait être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris, sans s'y limiter, perte de données, perte de revenus ou interruption d'activité.

Propriété

L'ensemble des plugins, de la documentation et des contenus du site demeure la propriété de Dutchmen B.V. Aucun droit de propriété intellectuelle ou exclusif n'est transféré.

Contenus du site et du plugin

L'ensemble des contenus présents sur ce site et au sein du plugin est la propriété de Dutchmen B.V. Cela inclut les images, vidéos, documentations et autres informations.

Modifications tarifaires

RepairPlugin se réserve le droit de modifier, changer, annuler ou faire évoluer le prix ou les conditions d'un abonnement et/ou d'une clé de licence sans préavis ni consentement préalable.

Confidentialité et communication

Conservation des informations personnelles

RepairPlugin conserve les informations personnelles suivantes :

• Nom
• Adresse e-mail
• Adresse de facturation
• Numéro de TVA

Les adresses IP servent à déterminer le pays aux fins de conformité TVA. Les données de paiement restent chez PayPal ou Mollie et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Pour de plus amples informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Communication par e-mail

RepairPlugin peut occasionnellement vous adresser des e-mails relatifs aux plugins que vous avez achetés auprès de nous. Vous pouvez vous désabonner de ces e-mails à tout moment, sans pénalité.

Dispositions légales

Litiges et communications formelles

Les litiges doivent être notifiés par écrit à support@repairplugin.com. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit des Pays-Bas, les juridictions néerlandaises étant seules compétentes.

Acceptation des conditions

En achetant un plugin auprès de RepairPlugin, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

Divisibilité

Si une clause du présent contrat est déclarée inapplicable ou nulle, les autres clauses demeurent pleinement opposables.

Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment et pour tout motif, sans préavis ni consentement préalable.